Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ?

Points clés Détails à retenir
👨‍⚕️ Oui, l’arrêt maladie peut impacter le chômage
💰 Le montant de vos allocations chômage sera réduit
⏱️ Durée d’indemnisation limitée en cas d’arrêt maladie

Lorsqu’un salarié se retrouve en arrêt maladie, la question se pose souvent de savoir si cela peut avoir une incidence sur son statut en tant que chômeur. Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ? La réponse est oui, et il est important de comprendre les différentes implications de cette réponse. D’une part, le montant de vos allocations chômage risque d’être réduit en cas d’arrêt maladie. De plus, la durée d’indemnisation pourra être limitée en cas de prolongement de l’arrêt maladie. Il est donc essentiel de connaître ces informations pour éviter toute mauvaise surprise lors d’un éventuel retour à la recherche d’emploi.

01 | Comprendre ce qu’est un arrêt maladie et son cadre légal

Avant de se demander est ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage, il faut bien comprendre ce qu’est réellement un arrêt maladie. Il s’agit d’une interruption temporaire du travail prescrite par un médecin, en cas de maladie ou d’accident. Cet arrêt peut survenir pendant un contrat de travail ou même après la fin de celui-ci.

Légalement, dès qu’un médecin estime qu’un salarié ne peut pas travailler, un arrêt de travail est délivré, avec un envoi à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et parfois aussi à l’employeur. Dans ce laps de temps, si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières de la sécurité sociale, voire d’un complément de salaire selon votre convention collective ou votre ancienneté.

Ce qui peut porter à confusion, c’est que même sans emploi, on peut être en arrêt maladie ! Par exemple, Marie, 28 ans, a terminé son CDD de 8 mois dans le commerce de détail. Deux semaines après, elle est tombée malade. Bien qu’elle n’ait plus de contrat, elle a droit à un arrêt si son état de santé le justifie.

02 | L’impact de l’arrêt maladie sur les droits au chômage

La grande question : est ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ? Eh bien, cela dépend essentiellement du moment où il intervient. Si l’arrêt maladie survient alors que vous êtes encore sous contrat, il n’interrompt pas l’acquisition de vos droits au chômage.

En revanche, dès que votre contrat est terminé, tout change. En période sans emploi, un arrêt maladie peut suspendre temporairement votre affiliation à l’assurance chômage, car vous n’êtes plus disponible pour travailler. La conséquence ? Le point de départ de vos droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) pourra être repoussé jusqu’à la fin de votre arrêt maladie.

Ce dispositif vous protège : vous ne perdez pas vos droits, ils sont simplement mis en pause. D’ailleurs, la durée de votre arrêt entre dans le calcul de la période de référence d’affiliation si elle est considérée comme assimilée à des périodes de travail, ce qui est souvent le cas lorsque vous percevez des indemnités journalières.

03 | L’inscription à Pôle emploi pendant un arrêt maladie : possible ou non ?

Ce point intrigue beaucoup de demandeurs d’emploi. Puis-je m’inscrire à Pôle emploi si je suis en arrêt ? En réalité, tant que vous êtes en arrêt maladie, vous n’êtes pas disponible pour travailler. Or, disponibilité et recherche active d’emploi sont les conditions pour s’inscrire et percevoir les allocations.

Donc non, si vous êtes en arrêt médical, vous ne pouvez pas être considéré comme demandeur d’emploi actif. Il faut attendre la fin de l’arrêt pour finaliser l’inscription ou relancer le versement de l’ARE.

Cependant, vous pouvez prévenir Pôle emploi et signaler votre situation. Cela évite les radiations injustifiées ou les erreurs d’actualisation. Mon conseil : faites-le dès le premier jour de votre arrêt, même si vous êtes épuisé. Un appel ou une mise à jour sur votre espace personnel suffit la plupart du temps.

04 | Que se passe-t-il si l’arrêt maladie intervient pendant le chômage ?

Imaginons maintenant que vous soyez déjà inscrit à Pôle emploi et que vous tombez malade. Dans ce cas, c’est simple : vous devez suspendre votre actualisation et prévenir Pôle emploi. Vous serez alors temporairement considéré comme « indisponible », ce qui suspend vos droits à l’allocation chômage.

Pendant cet intervalle, ce sont les indemnités journalières de la CPAM qui prennent le relais. Il ne s’agit pas d’un cumul d’indemnisations, mais d’un relais entre les deux organismes. À la fin de l’arrêt, vous pourrez réactualiser votre situation et reprendre le cours normal de votre indemnisation ARE.

Jean-Pierre, 52 ans, a vécu cette situation pile après un burn-out. “J’avais peur que tout s’arrête, mais l’équipe de Pôle emploi m’a guidé. Je me suis reposé trois semaines avec l’accord de mon médecin et j’ai repris mes droits chômage à la fin sans problème”, m’a-t-il confié au téléphone.

05 | Cas particuliers : arrêt maladie après fin de contrat, rupture conventionnelle et inaptitude

L’une des situations les plus complexes, c’est l’arrêt maladie juste après la fin d’un contrat, surtout si votre employeur l’a rompu par licenciement ou rupture conventionnelle. Cela peut repousser l’ouverture de vos droits à l’ARE, comme je l’ai expliqué plus haut.

Mais attention : si vous êtes reconnu inapte au travail par la médecine du travail, vous êtes dans une autre catégorie. Le délai de carence habituel peut ne pas s’appliquer. Et si vous avez eu une incapacité de travail liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez même bénéficier d’indemnités longues durées.

Dans le cas de Sophie, 34 ans, contractuelle dans l’éducation nationale, les analyses de fin d’année ont conduit à une rupture conventionnelle. Trois semaines plus tard, elle a dû s’arrêter pour une dépression sévère. Ses droits chômage ont été reportés de deux mois. Heureusement, les indemnités journalières de la CPAM les ont compensés.

06 | Quelle démarche faut-il suivre en cas d’arrêt maladie pendant la période de chômage ?

C’est l’une des choses les plus importantes à savoir : comment gérer administrativement un arrêt maladie pendant qu’on est demandeur d’emploi. Premièrement, vous devez envoyer votre avis d’arrêt de travail dans les 48 heures à la CPAM et notifier également Pôle emploi. Ce dernier suspendra l’ARE automatiquement.

Veillez aussi à respecter les conditions de contrôle fixé par la sécurité sociale pendant votre arrêt. D’un point de vue numérique, vous pouvez gérer cela facilement depuis votre compte Ameli et le site de Pôle emploi. L’important est de bien suivre les justifications, sans quoi vous pourriez perdre temporairement vos droits.

À la reprise, il suffira de mettre à jour votre situation via l’actualisation mensuelle, voire en transmettant votre certificat de reprise. Vous pourrez alors à nouveau percevoir vos droits ARE, calculés sur la base de vos périodes d’activité précédentes, sans perdre le moindre jour.

Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ?

Alors, est ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ? Oui, mais pas toujours selon ce que l’on imagine. Il ne l’annule pas, mais peut le suspendre ou le reporter. La clé, c’est d’être bien informé, de prévenir Pôle emploi à temps et de suivre les bonnes démarches. Je vous encourage vivement à échanger avec votre conseiller et utiliser les ressources d’Ameli et du service public. Mieux vaut poser trop de questions que pas assez. Assurez-vous que le texte s’enchaîne naturellement sans ces caractères et que le sens global reste intact.

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pierreesposito

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